— Article 1
Généralités
Les différentes parties concernées par la création, l'édition et l'hébergement du site sont : www.bispro.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par la société 1and1 au capital social de 100 000 € et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Le siège social de 1and1 est situé au 7 place de la Gare, Sarreguemines (57201).
Créateur
Nicolas BOURCIER
Propriétaire et responsable de la publication
Monsieur BOURCIER — 03.87.92.03.96 — 20 Route du Puits — 57500 Saint-Avold.
Raison sociale
SARL BISPRO au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 539 553 057.
Le siège social de BISPRO est situé au 20 Route du Puits, Saint-Avold (57500), 03.87.92.03.96.
— Article 2
Utilisation du site et des services associés
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l'utilisateur de relire régulièrement ces conditions.
— Article 3
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— Article 4
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— Article 5
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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— Article 6
Limites de la responsabilité
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— Article 7
Gestion des données personnelles
Loi informatique et libertés
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— Article 8
Droit applicable et attribution de juridiction
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