Mentions légales

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1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.bispro.fr sont :

HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société 1and1 au capital social de 100.000 € et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Le siège social de 1and1 est situé au 7 place de la Gare, Sarreguemines (57201)
CRÉATEUR
Nicolas BOURCIER,
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Monsieur BOURCIER – 03.87.92.03.96 – 14 AVENUE PATTON – 57500 SAINT AVOLD
RAISON SOCIALE
SARL BISPRO au capital social de 1.000€, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 539 553 057
Le siège social de BISPRO est situé au 14 AVENUE PATTON, Saint-avold (57500), 03.87.92.03.96

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.bispro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site www.bispro.fr

Le site www.bispro.fr est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que Monsieur BOURCIER, fournit par le biais de www.bispro.fr des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. Monsieur BOURCIER ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

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7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à [email protected] et joindre un justificatif d’identité ou par téléphone au : 03.87.92.03.96 (tarif de la communication selon l’opérateur de téléphonie).
Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
– établir un contact avec les utilisateurs du site web;
– envoyer des lettres d’informations;
– envoyer des offres ciblées.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients de Monsieur BOURCIER et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bispro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.